Conditions générales d’utilisation Pfister Autotechnik®
1. Mentions légales / Legal Disclaimer
Dans les conditions générales d’utilisations, les termes Pfister Autotechnik® fait références aux filiales membres et la société Pfister Autotechnik®, canton de Neuchâtel, les sociétés filiales sont les suivantes :
- Pfister Autotechnik®
- Pfister Autotechnik Shop®
« Vous », « votre » et « vos » font référence à toute personne en accord avec nos conditions générales de ventes, nos conditions d’utilisation de notre boutique en ligne ou y accédant.
Pour toute commande supérieure à CHF 100.-, un paiement anticipé est demandé.
Si vous avez l’intention de régler votre facture au guichet de la poste, nous vous remercions d’ajouter les frais de paiement postaux de CHF 2.00.-. En cas d’oubli de votre part, une nouvelle facture vous sera adressée avec des frais supplémentaires.
1.1 Définitions
Dans les Conditions générales de vente, les titres, les termes en gras ou en majuscule ont la signification suivante.
- CGV : les Conditions générales de vente.
Boutique en ligne, E-shop : tous les pages web et e-commerces exploités par Pfister Autotechnik ainsi que ces filiales.
RGPD : Règlements général de protection des données personnelles.
Clauses éventuelles ou Autres dispositions : conditions spécifiques ajoutées sur nos pages webs en lien avec un (des) produit (s) particulier (s).
1.2 Confirmation de la commande :
Prospect, lead, client, mandataire : toute personne passant commande via un formulaire de commande en ligne, un courriel, oralement, un fax, une messagerie en lien avec les réseaux sociaux, un chatboat, téléphone.
Jours calendaires : les jours de semaine, y compris les week-ends et les jours fériés sont respectés par la législation cantonale applicable au siège de l’entreprise Pfister Autotechnik.
Jours ouvrables : les jours de semaine, les jours de fin de semaine et les jours fériés sont respectés par la législation cantonale applicable au siège de l’entreprise Pfister Autotechnik.
Service Clients : le service clients de l’entreprise Pfister Autotechnik.
2. Champs d’application et modification des CGV
Les CGV contrôlent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre la société Pfister Autotechnik ainis que ses filiales, qui sont concernés par la vente, d’une partie, et le client, d’autre partie.
Elles font partie intégrante des Conditions d’utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les Condition générales de ventes et les Conditions d’utilisation, les premières prévaudront.
En passant via notre plateforme web (e-shop, boutique en ligne, blog, chatboat, messenger, etc.) le client a accepté, les Condition générale de ventes. En cas de désaccord avec les Condition générales de ventes, le client s’abstient de passer commande.
Pfister Autotechnik se réserve le droit de modifier les Condition générales de ventes, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des Condition générales de vente. Toute commande passée après la publication par Pfister Autotechnik de la nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
Les clauses spécifiques ou autres dispositions font partie intégrante du CGV qui s’applique pour le surplus.
En cas de divergence entre les conditions spécifiques et les CGV, les conditions spécifiques prévaudront.
En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’utilisation.
Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d’utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales sans préavis et à tout moment. La version mise à jour publiée sur nos divers plateformes web, digitale ou physique s’applique au moment déterminant s’applique entre vous et nous.
3. Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix des articles peuvent changés à tout moment sans annonce préliminaire. La TVA de 8.1 % est non incluse dans le montant.
Pfister Autotechnik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. On a déclaré le prix indiqué dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF). Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles ni la TVA. Les frais de préparation et de livraison sont facturés, conformément aux indications mentionnées dans la Confirmation de réservation. Les prix indiqués sur nos plateformes web ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Pfister Autotechnik se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de services proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.
3.2 Mode de Paiement
Toutes les commandes supérieures à CHF 100.- sont livrées contre un paiement anticipé a effectué sur notre Compte BCN. Les livraisons contre remboursement sont taxées de CHF 20. Les livraisons par achat comptant sont taxées de 2.4 %. Les livraisons par traite sont taxées de 8.2 % par année. Les paiements effectués avec la carte de crédit (Mastercard, American Express, etc.) seront taxés de 2 %.
Si le paiement s’effectue via PayPal ou par facture, il y a des frais supplémentaires de 2.5 %. Si le paiement s’effectue via E-Finance ou PostFinance, une taxe de 2.4 % est perçue.
Pour les paiements effectués au guichet de la poste avec le bulletin de versement, des frais supplémentaires de CHF 2.00.- s’appliquent.
Pour les paiements effectués depuis l’étranger, la clientèle doit s’assurer qu’aucun frais ou frais de dossier soient imposés à Pfister Autotechnik. Tout coûts supplémentaires générés par un mode de paiement (frais d’envoi contre remboursement) sont à la charge du client.
Les coûts des articles commandés contre remboursement et qui n’ont pas été emmenés seront facturés à la clientèle. Les coûts effectifs des produits comme les frais de remboursement, les frais d’envoi ainsi que les coûts de restitution seront facturés. De plus, Pfister Autotechnik calcule un forfait de CHF 150.- pour les frais supplémentaires occasionnés. Dans le cas d’une annulation de la commande veuillez-vous référer
Expressément au point « Annulation d’une commande ».
Chaque client, privé ou client d’affaire, accepte avec son achat aussi bien les Conditions générales de Pfister Autotechnik pour « achat sur compte » et « achat échelonné ».
Le tableau ci-après informe les clients privés et les clients d’affaires des frais contractuels, si vos achats ont été effectués en ligne, « achat sur compte » ou « achat échelonné » :
3.3 Retard de paiement
Si le client omet de payer les achats sur compte ou achats échelonnés à temps, alors il se trouve en retard et recevra un rappel de paiement.
Pour chaque rappel sur les achats au compte ou achats échelonnés, une taxe de CHF 25.- est calculée sur le montant manquant et est à payer par le client en plus des frais de rappel indiqué au point 3.2 « Mode de paiement ».
Toutes autres dépenses et charges de Pfister Autotechnik en relation avec la fourniture d’encours (incl. Frais de recouvrement), en particulier la taxe pour la remise de la créance à un institut de recouvrement est à la charge du client.
Pfister Autotechnik se réserve le droit de retirer les « achats sur compte » et « achats échelonnés » et d’émettre la dette restante au remboursement, si des achats sur compte ou des achats échelonnés est encore actif.
3.4 Réserve de propriété
Les articles sont la propriété de Pfister Autotechnik jusqu’au paiement complet de la facture émise.
Pfister Autotechnik se réserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Jusqu’au paiement intégral du prix dû, y compris d’éventuels intérêts de retard et des coûts, le droit est accordé à l’entreprise Pfister Autotechnik ainsi qu’à ces filiales d’inscrire une réserve de propriété sur le Produit et sa jouissance, au sens de l’art. 715 CC, dans le registre de réserve de propriété.
4. Conditions de paiement
Les modes de paiement acceptés par Pfister Autotechnik sont exclusivement ceux indiqués sur nos plateformes web ou dans nos CGV.
Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable d’un versement d’acompte, d’un prix s’élevant à 60% du prix de la commande.
Les paiements sont effectués via des moyen sécurisés et sécurisés par les instituts fi nanciers partenaires de l’entreprise Pfister Autotechnik, de sorte que toute information fi nancière concernant le client qui transite via nos plateformes soient entièrement préserver.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement en ligne est supporté par le Client, à l’entière décharge de l’entreprise Pfister Autotechnik. Toute compensation en retour avec le prix d’achat est exclue.
5. Commandes
5.1 Processus de commande
Seuls les clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous contrôle peuvent passer commande.
Pour passer commande, le client doit suivre la procédure de commande. Toute autre procédure de commande est exclue.
En passant commande, le client se déclare et déclare à l’entreprise Pfister Autotechnik ainsi qu’à ces filiales son accord et que la marchandise sélectionnée est prête à être achetée.
La validité de l’offre peut être soumise à une valeur maximale ou minimale. Formellement, le Client dispose de son offre au moment où son paiement est approuvé.
La vente que nous n’acceptons pas – et que nous ne concluons pas par contrat que nous ne comptons pas passer à l’instant où l’entreprise Pfister Autotechnik envoie la confirmation de commande au client.
Dans le cas de la commande d’un véhicule, le client est contacté au plus vite par l’entreprise Pfister Autotechnik et un rendez-vous est pris afin de matérialiser la commande par la signature d’un contrat de vente et de ses Conditions générales de vente propres.
Pfister Autotechnik se réserve le droit de refuser une offre à son entière discrétion, sans n’être tenu à rien.
Les données enregistrées par l’entreprise Pfister Autotechnik ainsi que ces filiales constituent une preuve irréfutable de commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituant une preuve irréfutable des transactions financières.
5.2 Annulation d’une commande
S’il ne s’agit pas d’un article en stock mais d’un article qui a été commandé par Pfister Autotechnik auprès de son fournisseur, une annulation de commande n’est pas possible. Si Pfister Autotechnik accepte une annulation ou obtient du client une annulation pour non-paiement, alors au moins 30 % de la valeur de la marchandise (prix de vente) seront facturés, au minimum CHF 200.
Les séries spéciales sont expressément exclues de ces ventes. Il s’agit de produits de série spéciale, exemple article en fibre de carbone (carbone), articles de la catégorie technique d’échappement ou commandes spéciales de la catégorie jantes, technique de châssis, liaison au sol, body styling, aérodynamique ou hausse du rendement moteur.
L’annulation de ce type de commande n’est pas possible.
Si Pfister Autotechnik est d’accord pour une annulation ou obtient du client une annulation pour non-paiement, au moins 50 % de la valeur de la marchandise (prix de vente) seront facturés, au minimum CHF 300.
Si le client désire l’annulation d’une commande d’articles en stock, qui n’ont pas encore été envoyés, des frais de dossier de CHF 50.- seront pris en compte.
5.3 Engagement de la commande
La clientèle commandant via un formulaire de commande en ligne, par courriel, une messagerie en ligne avec (Messenger, chatboat, Réseaux sociaux), oralement ou par fax s’engage avec Pfister Autotechnik pour un contrat contractuel et légal et s’engage aussi aux achats et aux paiements.
6. Livraison
La société s’efforce de livrer le produit sans délai au client après réception du paiement. Le moment exact est convenu concrètement avec le client après réception du paiement ou de l’acceptation du crédit, financement, par l’organisme de financement.
6.1 Livraison au client
Pfister Autotechnik décline toute responsabilité en cas de livraison de marchandises à une adresse incomplète ou fausse. Le client est donc tenu de contrôler l’exactitude de ses données pendant la commande et de supporte les coûts de livraison des marchandises pour donner suite à une non-conformité (adresse incomplète ou fausse).
6.2 Frais de livraison
Là où rien d’autre n’a été convenu, les frais de livraison sont à la charge du client. En cas de livraison différée, les frais supportés par Pfister Autotechnik, sont à la charge de Pfister Autotechnik et ne seront pas facturés.
6.3 Marchandise endommagée
Chaque livraison est bien isolée, protégée et emballée pour l’envoi. Pfister Autotechnik rejette toute responsabilité et garantie, pour des dommages causés sur le chemin du transport.
Si le client souhaite un transport assuré, Pfister Autotechnik doit en être informé auparavant. Les coûts supplémentaires sont à la charge de l’acheteur. Si le client constate un dommage à l’emballage, il doit en informer immédiatement le service de livraison (La Poste Suisse, Deutsche Post, GLS, DPD, DHL, etc.).
Cela peut se faire directement auprès des employés livreurs du service livraison ou au moyen de la Hotline du service livraison pour annonce des dommages. Toutes exigences au sujet du dommage doivent être rapportées au service livraison.
Le client est tenu en cas de sinistre, de garder tous les cartons ainsi que le matériel d’emballage, et d’isolation, afin qu’ils puissent être présentés au service livraison (dans la mesure où s’est demandé).
Pfister Autotechnik ne fera valoir aucun droit dans le cas d’un dommage au nom du client envers le service livraison.
6.4 Livraison d’articles erronés
Si Pfister Autotechnik envoi des articles au client qu’il n’a pas commandé, alors le client doit en informer Pfister Autotechnik dans un délai de 24 heures (ou le jour ouvrable suivant). Pfister Autotechnik organise à ses propres frais le transport de la marchandise chez le client ou peut demander au client de renvoyer la marchandise. Tous les frais que le client supportera pour le renvoi de la marchandise seront déduits sur sa prochaine commande. La livraison des articles corrects aura lieu après réception des articles retournés et se fera aux frais de Pfister Autotechnik.
Si les articles corrects ne sont pas disponibles en stock, dans ce cas, la livraison s’effectue dès que Pfister Autotechnik reçoit les pièces de ses fournisseurs.
6.5 Livraison incomplète
Si la livraison est incomplète, alors le client doit en informer Pfister Autotechnik dans un délai de 24 heures (ou le jour ouvrable suivant).
6.6 Difficultés de livraison
Si Pfister Autotechnik ne peut pas livrer à temps les articles commandés pour donner suite à des difficultés de livraison de ses fournisseurs, le client sera rapidement informé.
En règle générale, Pfister Autotechnik livre une commande au client uniquement lorsqu’elle peut entièrement être livrée.
Suivant les vœux exprimés par le client, Pfister Autotechnik peut exceptionnellement faire des livraisons partielles.
Si après conclusion du contrat commercial, des grèves, des blocages ou autres cas de force majeure qui étaient inconnu à la conclusion du contrat venaient à se produire et empêchant la livraison à temps, chez nous au chez nos fournisseurs, alors la durée de livraison se prolonge en tenant compte de la durée de la gêne.
Si la marchandise n’est pas disponible en stock et qu’une date peut être fixée, alors le client est engagé pour au moins 36 semaines à la commande. Les délais de livraison sont sans engagement et se comptent en jour ouvrable, c’est-à-dire une semaine égale à 5 jours. Les délais de livraison ne sont que des estimations et peuvent s’en écarter.
Si le client souhaite se retirer du contrat dans les 7 jours ouvrables, des frais de dossier de 30 % de la valeur de la marchandise seront réclamés. Une résiliation n’est possible que si la marchandise n’a pas encore été envoyée chez le client ou si la marchandise chez le fournisseur (sous-traitant) n’a pas encore été transportée.
Les frais d’envois sont à la charge du client. Ces coûts font partis intégrants du montant de la facture. Les frais d’envoi lors d’un retour de livraison à Pfister Autotechnik sont à la charge du client. Lors d’un refus d’acceptation, les frais supportés par Pfister Autotechnik et ses cocontractants (y compris les frais de livraison) sont à la charge du client.
Transfert des risques : Toutes les livraisons s’effectuent depuis notre siège social. Quand la marchandise a quitté notre siège social, le risque passe au client.
Une annulation ou changement de la commande entière n’est pas possible lors de difficultés de livraison.
Suivant le vœu exprimé par le client, il est possible d’annuler momentanément les articles non livrables de la commande complète. Les articles commandés restants ne sont pas concernés et la commande restante sera normalement exécutée par Pfister Autotechnik. Dans le cas d’une annulation Pfister Swiss Luxury Group rembourse au client les montants payés d’avance.
Les frais de transaction en pourcentage mentionnés au point 3.2 « Mode de paiement » pour Visa, Mastercard, PayPal, Moneybookers, E-finance, PostFinance, etc. seront retenus par Pfister Autotechnik.
7. Restitution
Toute restitution doit auparavant être approuvée par Pfister Autotechnik. Si un client souhaite une reprise, il doit en faire la demande par courriel ou envoyer une lettre avec les données du numéro de commande, une description exacte des articles ainsi que les motifs.
Une restitution de livraison n’est possible que pour des raisons importantes.
Si vous n’êtes pas satisfait (e) de la marchandise, cela n’est pas une raison de restitution des marchandise commandées et /ou utilisées.
Si nous constatons à l’ouverture du paquet que la marchandise a été utilisée, alors nous renvoyons le paquet au client à ses frais. D’autres exceptions sont déclarées nommément.
Les frais d’envoi et de retour supportés par Pfister Autotechnik sont à la charge du contractant.
Pour tous articles qui nous sont retournés sans que la restitution soit approuvée, leurs réceptions seront refusées.
Pour toute restitution, des frais d’au moins 30 % de la valeur marchande seront facturés au client en plus des frais de livraison.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il commande les pièces correctes et nécessaires à son utilisation.
8. Renvoi avec les conditions de paiement « achat sur compte » et « achat échelonné »
Les renvois dus à des marchandises défectueuses et /ou des services sont à émettre uniquement à Pfister Swiss Luxury Group. De telles affaires litigieuses ne délient pas le client de son devoir de payer la facture respectivement la valeur totale du litige.
En cas de retour de marchandises avec l’option « achat sur compte » ou « achat échelonné », et que le client a payé la totalité de la facture et n’a effectué aucun achat sous 60 jours, il en suit un remboursement sur le compte bancaire ou postal au nom du client.
Concernant ces retours Pfister Autotechnik vous renvoi sur le point 8 de la présente, qui stipule que les renvois doivent auparavant être approuvés Pfister Autotechnik.
9. Garantie
Lors de vice ou en cas de manque assuré de caractère, Pfister Autotechnik a le choix entre une retouche de l’article endommagé ou un remplacement de livraison. L’envoi de l’objet en réparation ou le remplacement de livraison sera facturé au cocontractant. Après un deuxième échec et /ou dans l’impossibilité d’une retouche ou d’un remplacement de livraison dans un temps voulu, le cocontractant a droit à une modification du contrat (transformation).
La garantie ne comprend pas l’élimination d’erreur qui est due à des influences externes ou des erreurs de manipulation. Les droits de garantie ne sont pas dus si le cocontractant ne respecte pas les directives de l’entreprise.
Si le contractant ou tiers effectue des travaux de maintenance ou apporte des changements sur le produit ou articles qui diffèrent des spécificités de Pfister Autotechnik, la garantie est exclue.
Pour les clients enregistrés en tant que clients commerciaux (garagistes, ateliers, entreprises de carrosserie, etc.), la garantie est réduite de 24 mois à 12 mois. Pour les clients privés, cette garantie de 24 mois reste valable selon la loi.
9.1 Garantie pour les défauts ?
Lors de l’obtention d’une commande, le client doit inspecter immédiatement les marchandises livrées.
Dans ce cas, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison. Pour les défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre la signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le client doit informer le service clientèle de tout défaut dans les 24 heures à partir du moment où il a pris connaissance du défaut, sinon le défaut sera considéré comme accepté.
La marchandise commandée sur le site est garantie par son fabricant, conformément aux Conditions générales énoncées dans la documentation d’origine fournie avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il incombe.
L’entreprise Pfister Autotechnik ainsi que ces filiales ne peut en aucun cas garantir la garantie offerte par le fabricant.
Outre la garantie du fabricant, l’entreprise Pfister Autotechnik ou ces filiales n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’article 199 CO (dissimulation frauduleuse d’un défaut) est réservé.
L’entreprise Pfister Autotechnik et ses filiales ne sont à, à quelques exceptions près, pas les fabricants des produits proposés sur le site.
L’entreprise PfIster Autotechnik ainsi que ces filiales gèrent les commandes de chaque produit de manière indépendante.
10. Avoir
Quand Pfister Autotechnik octroi un avoir, celui-ci sera par principe comptabilisé sur la prochaine commande ou crédité sur le compte client. Si le client souhaite un versement de l’avoir, il doit en donner l’accord à Pfister Autotechnik, alors le versement se fera sous 30 jours sur le compte bancaire ou compte postal du client. Il est du devoir du client d’indiquer les coordonnées bancaires correctes.
Pfister Autotechnik n’est pas responsable des versements sur des comptes erronés pour donner suite à fausses données du client. Si le paiement initial du client a été effectué par une carte de crédit, un éventuel avoir se fera sur cette même carte.
11. Produits
Il est du devoir du client de vérifier les articles reçus, à savoir les éventuels défauts et de les annoncer par écrit à Pfister Autotechnik dans les 24 heures ou le jour ouvrable suivant.
Tous les articles de la boutique de Pfister Autotechnik sont garantis par le fournisseur. Pour des articles utilisés, aucune garantie n’est prise en charge par Pfister Autotechnik. Les articles non homologués en Suisse ainsi les commandes spéciales sont vendues sans garantie.
La garantie de la plupart des fournisseurs tient uniquement compte des réparations et non du remplacement des pièces endommagées. Les frais de livraison pour les pièces endommagées ne seront pas restitués au client.
Il est du devoir du client de garder tout le matériel (emballage, instructions, etc.) ainsi que les documents (factures, bons de livraisons), s’ils sont nécessaires pour invoquer la garantie. Les réclamations, plaintes, suggestions, demandes, informations, etc. au sujet des garanties sont uniquement acceptées que par courrier. Pour les clients enregistrés en tant que clients commerciaux (garagistes, ateliers, entreprises de carrosserie, etc.), la garantie est réduite de 24 mois à 12 mois. Pour les clients privés, cette garantie de 24 mois reste valable selon la loi.
12. Homologation des produits vendus
Pfister Autotechnik ne garantit pour aucun des articles proposés, qu’ils soient homologables selon la législation du pays du client. Le client accepte que l’utilisation ou la mise sur le marché de certains articles peuvent être non conformes à la règlementation en cours. Pfister Autotechnik vend quelques articles qui ne sont pas certifiés ou homologués pour l’utilisation en circulation routière mais qui peuvent être utilisés lors
De courses automobiles.
Il est du devoir du client d’examiner la légalité des articles avant de passer commande. Avec la commande, le client accepte qu’un article dont il a besoin peut être non homologables. Pfister Autotechnik n’est en aucun cas responsable de la mise en marche d’un article non homologué et ceci même si Pfister Autotechnik est informée de sa non-conformité.
Pfister Autotechnik n’est pas tenu à pas d’informer le client de ce fait.
Les reprises ou annulations de commandes pour donner suite à des commandes d’articles non conformes ou non homologables ne sont pas acceptées par Pfister Autotechnik.
Nous vous rendons attentifs qu’en présence de manipulation d’un des articles, la garantie du constructeur automobile prend fin.
13. Installation d’articles
Nous vous recommandons de faire installer les articles que nous proposons uniquement par un garage certifié UPSA. Le montage inadapté peu faire expirer la garantie, causer des blessures ou la mort. Pfister Autotechnik décline toute responsabilité en cas de montage inadapté des articles ainsi que des causes qui s’en suivants. Dès lors, Pfister Autotechnik n’est pas responsable de dommages, qui soient liés directement et/ou indirectement lors du montage ou l’utilisation d’un article qui a été acheté chez lui.
14. Leasing
Si le Client décide d’obtenir un véhicule en leasing, il expédie alors par voie électronique une demande de leasing ou se met en relation par téléphone ou personnellement avec l’entreprise Pfister Autotechnik pour une telle demande.
Le véhicule est réservé pour lui pendant la durée de l’examen de la demande de leasing (au maximum pendant 7 jours ouvrables).
Si la demande de leasing est accordée, un contrat de leasing intervient entre le Client et l’entreprise de leasing à la suite d’une commande de leasing.
Si la demande de leasing n’est pas accordée, l’Entreprise se met le plus rapidement possible en relation avec le Client pour discuter de la suite du processus.
Si la demande de leasing est définitivement refusée, aucun contrat de leasing n’intervient.
15. Droit de révocation de Pfister Autotechnik
Après la conclusion du contrat, l’entreprise Pfister Autotechnik est autorisé à annuler une commande non encore livrée à tout moment et sans avoir à en justifier les raisons au client.
15.1 Conséquences d’une révocation
En cas de révocation conformément à l’article 9, l’acompte versé par le Client sera remboursé. Le remboursement est effectué pour le solde de tous les comptes et de toutes les réclamations. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire de la part de l’entreprise Pfister Autotechnik, ses prétentions se limitant exclusivement au remboursement intégral des arriérés versées.
16. Responsabilité
16.1 Droit à dommages et intérêts
Les demandes de dommages et intérêts réclamées par le client envers Pfister Autotechnik, peu importe les raisons législatives, en particulier la responsabilité à l’occasion de négociations contractuelles, la violation du contrat et les dommages causés par les produits livrés et manipulés par les non professionnel sont exclus.
Cette exonération de la responsabilité n’est pas valable pour les dols ou les fautes lourdes de notre côté et / ou du côté de nos auxiliaires d’exécution.
Pfister Autotechnik ne prend aucune responsabilité pour la perte de bénéfice, des dommages directs ou indirects, qui pourraient se produire à un client ou un tiers.
16.2 Autres dispositions
Pfister Autotechnik se réserve le droit à tout moment de refuser des clients, des commandes ou des services sans en indiquer les raisons.
Pfister Autotechnik n’est pas responsable pour les erreurs commises par les logiciels de la boutique en ligne ainsi que pour l’indication des prix incorrects ou faux, les spécifications de produits, les temps de livraison et commandes qui ont été provoqués par ses erreurs.
Si des dispositions individuelles devaient être annulées ou inefficaces, cela n’affecterait pas la validité de toutes les autres dispositions et les conditions de livraison dans leur ensemble. Au lieu de la disposition nulle ou inefficace, la disposition légale ou la plus proche s’appliquent.
Le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant de ce contrat est l’emplacement du siège social de Pfister Autotechnik. Le lieu de juridiction est Neuchâtel.
Sauf disposition écrite contraire convenue, les dispositions légales applicables en vertu du droit suisse et des présentes CGV sont applicables même si la commande est exécutée à l’étranger.
Toutes nos transactions commerciales sont exclusivement soumises au droit suisse.
17. Informations demandées sur notre plateforme web
Bien que l’entreprise Pfister Autotechnik s’efforce d’informer ses clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, les vidéos et les textes illustrant et décrivant les produits ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le site fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de Pfister Autotechnik ainsi que de ces filiales.
18. Enregistrement
Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de l’enregistrement sur notre plateforme web ou lors de transmission de vos données en vue d’une commande.
Le client doit être compatible avec une commande en ligne ou par tout autre moyen. Il appartient au client de maintenir son adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par l’entreprise Pfister Autotechnik.
Le client veillera également à vérifier régulièrement – son courriers « indésirables » afin de consulter les e-mails de Pfister Autotechnik en effet. Toute communication faite au client par e-mail sera considérée comme reçue par le dernier jour et l’heure effective de réception, mais plus tard 24 heures après son envoi par Pfister Autotechnik.
Le client a choisi, lors de la création de son compte personnelle sur nos plateformes web , un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions de nos plateformes web. Ce mot de passe est strictement confidentiel.
Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité.
19. Coordonnées
Pour contacter le service client, le client a deux possibilités :
- Au moyen du formulaire de contact
- Par courrier à l’adresse d’achat :
- Par email : info@pfisterautotechnik-shop.ch
- Compte bancaire : BCN, IBAN : CH54 0076 6000 1032 9033 5
- Titulaire du compte : Pfister Autotechnik
Attention : afin d’optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention:
Objet de votre mail le numéro de votre commande. Les Conditions générales de vente sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou autre utilisation des Conditions générales de vente, sous une forme modifiée.
